Entreprise, organisme : Camping Liberté
Siège social : 68 rue d’Hauteville, 75010 Paris
Email : contact@campingsliberte.com
url : campingsliberte.com
TVA : FR94949385264
SIRET: 94938526400013
RCS : 949 385 264 R.C.S. Paris
Objectif du site : Promotion de l’établissement
Directeur de la publication, représentant légal : Adrien Gloaguen
Responsable éditorial : Julie Revuz
Photographie : Julie Revuz
Web master, conception, révision, direction artistique : Cendyn France SAS
Hébergement Internet : Cendyn France SAS
Statut de l'entreprise: SAS
RCS : Paris 509 986 188
SIREN : 50998618800019
TVA : FR 80 509 986 188
Capital Social: 8000 euros
Siege social: 77 rue du Faubourg Saint Antoine 75011 Paris France
Email : info@cendyn.com
Telephone : +33 1 53 46 10 60
Représentant légal: Michael Bennett
Hebergement: Amazon - Seatle, Washington, USA
Ce site présente :
● Un contenu informatif
●Une collecte de données en ligne
Loi informatique et liberté : le site fait l'objet d'une declaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : contact@campingsliberte.com
Propriété: Le site et les informations qu'il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Hors utilisation dans le cercle de famille ou usage privé, le site et aucun élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifies ou retransmis sans l'autorisation préalable des ayants droit.
Marque Campings Liberté déposée auprès de l'INPI.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
CAMPINGS LIBERTÉ
Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par CAMPINGS LIBERTÉ, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ci-dessous. Ces conditions générales sont applicables pour des séjours se déroulant sur l’année en cours.
Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables dès le paiement de l’acompte. Le fait de réserver un séjour implique l’adhésion complète à nos conditions générales.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et / ou complétées par CAMPINGS LIBERTÉ. Dans ce cas, la nouvelle version s’appliquera automatiquement à tout nouveau client, qui en sera informé par la mise en ligne sur le site : www.campingsliberte.com.
L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique de ce document.
PREAMBULE
Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont déterminées par le Code de tourisme et plus particulièrement par les articles L. 211-1 et suivants du dit Code. L’objet des présentes conditions générales de vente est de régir les relations contractuelles relatives à la vente de séjours individuels entre la société CAMPINGS LIBERTÉ et ses clients, de fixer leurs obligations respectives.
Le fait pour la société CAMPINGS LIBERTÉ de ne pas se prévaloir de l’une ou de plusieurs des dispositions des conditions générales ne saurait être assimilé à une renonciation. Toute réservation implique l’application sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux conditions générales qui prévalent sur tout autre document. Sauf accord dérogatoire écrit et préalable de la société CAMPINGS LIBERTÉ, ces conditions générales s’appliquent à tous les clients. Tout autre document que les conditions générales de vente et notamment les catalogues, prospectus, publicité, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative.
PRESTATIONS, RÉSERVATIONS, TARIFS
1 – RÉSERVATION ET RÈGLEMENT DES SÉJOURS
Les éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion de nos séjours sont déterminés sur notre site internet www.campingsliberte.com.
Le client dispose du catalogue en ligne ou en brochure papier, ou se fait expliquer nos prestations par nos agents de réservation sur site, par téléphone ou par voie électronique. Il détermine lui-même les prestations de son choix au jour de sa réservation. Le client reconnaît avoir pris connaissance du contenu des prestations, de la destination et des modalités de réservation, de l’ensemble des caractéristiques des séjours et hébergements. Il reconnaît avoir sollicité et obtenu toutes les informations nécessaires pour passer réservation en toute connaissance de cause. Le client est responsable de son choix de réservation et de son adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de CAMPINGS LIBERTÉ ne peut être recherchée. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation. Le processus de réservation prenant fin à l’encaissement de l’acompte du séjour par CAMPINGS LIBERTÉ.
La réservation devient effective uniquement avec l’accord du camping, après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.
Les réservations ne lient CAMPINGS LIBERTÉ, que si elles ont été acceptées par le camping qui est libre de le faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d’une façon générale de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée. Notamment, CAMPINGS LIBERTÉ propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Ainsi, CAMPINGS LIBERTÉ se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.
Sous réserve des disponibilités aux dates souhaitées, vous pouvez réserver un séjour selon les modalités annoncées en page 1.
Votre demande d’inscription doit être accompagnée d’un acompte de 30% du prix total du séjour (en location et emplacement de camping) et nous parvenir dans un délai maximum de 7 jours à compter de votre réservation. Votre réservation ne deviendra définitive qu’après l’enregistrement de votre acompte. Le solde du prix devra être acquitté au plus tard 30 jours avant votre date d’arrivée. Ainsi :
*** Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour : un acompte doit être réglé dès la réservation au camping. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour au camping.
*** Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour : le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation au camping.
ATTENTION : Passés ces délais, si nous n’avons pas reçu votre règlement d’acompte ou de solde, nous considérerons votre réservation comme annulée et nous remettrons en vente les prestations correspondantes. En outre, les conditions d’annulation vous seront appliquées.
À réception de votre acompte, une confirmation de séjour vous sera adressée précisant le solde restant à payer.
Pour les séjours en location, et pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra en aucun cas excéder le nombre de places du logement attribué et le nombre de personnes mentionnées sur le contrat.
ATTENTION : Tout séjour écourté, interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) ou prestation non consommée ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.
2 – MODES DE RÈGLEMENT DU SÉJOUR
Vous pouvez régler votre séjour accompagné impérativement du bon de réservation : par chèques bancaires, chèques vacances : La société CAMPINGS LIBERTÉ a reçu l’agrément de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances, vous pouvez les utiliser pour tous vos séjours. Nous vous conseillons d’envoyer vos chèques en recommandé avec accusé de réception. Les chèques non envoyés en recommandé et non réceptionnés par CAMPINGS LIBERTÉ sont sous la responsabilité du client. Ils sont valables pour leur valeur nominale jusqu’à concurrence des sommes dues en règlement de votre séjour, au plus tard lors du paiement du solde.
3 – TARIFS
3.1 : Tarifs et taxes de séjour
Les tarifs, pour l’ensemble de nos séjours, hébergements et services annexes, sont consultables sur notre site internet. Les tarifs sont déterminés par catégorie et type d'hébergement et s’entendent en devise euro. CAMPINGS LIBERTÉ ne peut être tenu responsable des modifications de cours monétaires.
Les prix indiqués sont valables pour l’année en cours..
Nos tarifs TTC sont sujets à modification dans l’éventualité d’une augmentation des taux des taxes auxquelles nos séjours sont assujettis.
Les tarifs sont dynamiques et évoluent au fur et à mesure de la saison, la société CAMPINGS LIBERTÉ ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une différence de coût entre deux séjours réservés.
3.2 : Réductions de prix – Opérations promotionnelles
Si vous êtes bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération promotionnelle, vous devez vous en prévaloir dès votre réservation. Les offres promotionnelles sont soumises à certaines conditions notamment de disponibilités. Par ailleurs, les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles. Une fois la confirmation ou la facture émise, le client ne pourra plus se prévaloir d’aucune réduction.
4 – MODIFICATION DE LA RÉSERVATION
4.1 : Modification de votre réservation
Des modifications concernant votre réservation peuvent être effectuées sans frais dans la limite de 30 jours avant la date initiale de votre arrivée, sous réserve de disponibilité. Nous vous demandons de nous avertir rapidement par écrit ou email. Toute demande de modification ne pourra être acceptée que dans la limite des disponibilités au tarif en vigueur.
ATTENTION : En l’absence d’une demande expresse de modification (par écrit ou email) et d’indication d’un report de votre date d’arrivée, l’hébergement pourra être à nouveau disponible à la vente 24 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat, et vous perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation ainsi que la somme versée.
4.2 : Modification du fait de la société CAMPINGS LIBERTÉ
Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du séjour est rendu impossible par suite d’un fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure, nous vous en informerons aussitôt. Vous disposerez alors de la faculté soit de renoncer au séjour soit d’accepter la modification que nous vous proposerons. Vous devrez alors nous faire connaître votre choix sous 72 heures (la renonciation entraînera le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées alors que l’acceptation ne donnera lieu qu’au remboursement du trop-perçu le cas échéant). Il est précisé que l’application de la présente hypothèse ne donnera lieu à versement d’aucune indemnité.
5 – ANNULATION DE LA RÉSERVATION
5.1 : Annulation du fait du client
En cas d’annulation de séjour avant l’arrivée, d’interruption de séjour ou d’arrivée reportée et quelle qu’en soit la cause, maladie, accident ou évènement imprévu, le locataire sera tenu au paiement du solde de la réservation et aucun remboursement ne sera accordé.
Toute annulation doit IMPÉRATIVEMENT être notifiée par écrit au responsable de votre lieu de séjour.
L’assurance annulation et interruption de séjour est facultative mais nous vous conseillons vivement d’y souscrire lors de votre réservation.
5.1.1 : Assurance annulation
Cette assurance est proposée en complément d’une réservation pour une séjour en hôtellerie de plein air et a pour but de protéger le réservataire avant le début du séjour : s’il est obligé d’annuler son séjour ou en cas d’arrivée tardive, pendant le séjour : en cas de d’interruption, de panne de véhicule, assistance et frais de soins vétérinaires et après le séjour en cas d’oubli d’objet personnel sur le lieu du séjour.
Plus d’information
Dans l’hypothèse d’une annulation du fait de CAMPINGS LIBERTÉ pour un événement constitutif de force majeure, tel que cela est défini à l’article 1148 du Code Civil, seul un remboursement immédiat des sommes versées interviendra à l’exclusion de toute autre indemnité.
VOTRE SÉJOUR
1 : MODALITÉS DU SÉJOUR
La réservation d’un emplacement de camping ou d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du camping. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.
1.1 : Emplacement de camping
Le tarif de base comprend l’emplacement pour la tente, la caravane ou le camping-car, une voiture et 1 ou 2 personnes, l’accès aux infrastructures d’accueil.
L’emplacement est disponible à partir de 15:00 le jour de l’arrivée. Il doit être libéré avant 12:00 le jour du départ.Cependant, en cas d’arrivée anticipée tout sera mis en œuvre afin de réduire le délai d’attente.
1.2 : Hébergement locatif
Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de 1 à 7 places selon le type d’hébergement.
CAMPINGS LIBERTÉ se réserve le droit de refuser l’accès au camping aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué.
2 – ARRIVÉE
2.1 : Remise des clefs
Selon les périodes, les jours d’arrivée sont variables. Le jour de votre arrivée aux CAMPINGS LIBERTÉ, les hébergements seront disponibles à partir de 16h. Cependant, en cas d’arrivée anticipée et selon nos disponibilités, tout sera mis en œuvre afin de réduire le délai d’attente.
2.2 : Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie d’un montant de 250 euros est demandé au client à son arrivée. Il est à verser à l’arrivée par carte bancaire ou chèque. Cette caution sera rendue au client le jour du départ et après vérification complète (INVENTAIRE) de l’hébergement. La direction se réserve le droit de conserver tout ou une partie de la caution en cas de manquement au respect de l’hygiène et/ou du matériel loué. Si le départ du locataire doit intervenir en dehors des heures d’ouverture de la réception, l’hébergement sera contrôlé ultérieurement et la caution renvoyée par courrier. La retenue du dépôt de garantie n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
3 – PENDANT VOTRE SÉJOUR
3.1 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est affiché au sein du camping. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
3.2 : Pertes, vols, dégradations
La responsabilité de la société CAMPINGS LIBERTÉ ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans nos résidences, tant dans les logements que dans les parkings ou les locaux communs. La société CAMPINGS LIBERTÉ décline en conséquence toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempéries, etc., ou en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du vacancier. CAMPINGS LIBERTÉ décline également toute responsabilité concernant les valeurs, effets et objets personnels du locataire. Nous vous conseillons de contacter votre compagnie d’assurances afin d’obtenir si nécessaire une extension de vos garanties personnelles.
3.3 : Animaux
Les animaux domestiques (hors chiens de 1ère et 2ème catégories) sont acceptés en camping et dans les locations spécifiées. Ceux-ci devront être constamment surveillés et tenus en laisse par leur propriétaire pendant le séjour. Tout manquement à l’hygiène ou à la sécurité occasionnée par l’animal pourra être sanctionné par l’expulsion de ses maîtres. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour.
4 – DÉPART
Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures le matin. L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré serait à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire. La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci. Dans le cas où l’hébergement n’aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage vous sera demandé (selon le tarif “frais de ménage” en vigueur). Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.
5 - IMAGE
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client autorise expressément et à titre gratuit, le camping liberté LACANAU à le photographier ou le filmer pendant son séjour et à utiliser sur tous supports les photos, vidéos ou sons, et ce pour une durée de 5 ans. Cette autorisation vaut également pour toutes les personnes hébergées avec le client. Elle a pour but d'assurer la promotion nationale et internationale des CAMPINGS LIBERTÉ sur ses sites internet, ses brochures, réseaux sociaux et ses présentations commerciales ou dans les guides touristiques.
6 - DROIT IMAGE DE PROPRIÉTÉ
Il est strictement interdit de réaliser des prises de vues à des fins professionnelles ou commerciales au sein de notre établissement, incluant, mais sans s’y limiter, les séances photo, les tournages vidéo et les shootings publicitaires. Toute captation d’image destinée à une diffusion publique ou promotionnelle est soumise à une autorisation écrite préalable de la direction.
Le non-respect de cette interdiction pourra entraîner l’exclusion immédiate des contrevenants, sans remboursement, ainsi que d’éventuelles poursuites judiciaires.
AUTRES CONDITIONS
1 – RÉCLAMATIONS
Nos clients disposent d’un mécanisme de réclamations accessible pour faire connaître leurs éventuelles insatisfactions relatives au déroulé de leur séjour. Pour faire part de ses réclamations, le client peut se manifester par voie postale, par e-mail, par le biais de nos enquêtes de satisfaction post séjour. Pendant la durée du séjour, nos équipes de réception sont disponibles pour prendre en considération toute réclamation. Les réclamations peuvent porter sur la conformité de l’hébergement à la réservation, la conformité des services par rapport aux attentes du client. La direction s’engage à répondre de façon circonstanciée à toute réclamation écrite dès lors qu’elle n’est pas anonyme. Dans le cas où le client attend une contrepartie à sa réclamation, celle-ci devra être rédigée par email et courrier au gestionnaire du camping dans le mois qui suit le séjour sans omettre le numéro de dossier.
2 – RESPONSABILITÉ
Conformément aux dispositions de l’article L.212-1 du code de la consommation, CAMPINGS LIBERTÉ s’engage à la conformité de ses prestations et services aux prescriptions en vigueur. Le client reconnaît expressément que CAMPINGS LIBERTÉ ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers d’informations fausses qui seraient mentionnées dans la brochure ou le site internet de CAMPINGS LIBERTÉ concernant les sites d’accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement. Toutes les photos et les textes utilisés dans la brochure ou sur le site internet de CAMPINGS LIBERTÉ sont non contractuels. Ils n’ont qu’un caractère indicatif.
Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par le camping et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français.
La société CAMPINGS LIBERTÉ est responsable de la bonne exécution de toutes obligations résultant du contrat. Toutefois, la société CAMPINGS LIBERTÉ sera exonérée de sa responsabilité dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure définie à l’article 1148 du Code civil.
3 – LITIGE
Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée au préalable par email et courrier au gestionnaire du camping. Le Client et CAMPINGS LIBERTÉ reconnaissent expressément que leurs relations sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence est déléguée aux tribunaux compétents.
4 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par CAMPINGS LIBERTÉ comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de CAMPINGS LIBERTÉ pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de CAMPINGS LIBERTÉ en fonction de vos centres d’intérêts. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante en nous indiquant vos nom, prénom et adresse du camping.
5 – MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par CAMPINGS LIBERTÉ. Le médiateur «droit de la consommation» ainsi proposé est Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Ce dispositif de médiation peut être joint par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.
DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA RÉSERVATION EN LIGNE
1 – PRÉCISIONS TECHNIQUES SUR LES MODALITÉS DE RÉSERVATION EN LIGNE
Tel qu’il l’a été indiqué précédemment, le client a la possibilité de réserver son séjour en ligne sur le site www.campingsliberte.com. Nonobstant l’application de plein droit des clauses précédentes des présentes conditions générales à toute réservation quelque en soit sa forme, il est ici précisé les modalités techniques de la réservation en ligne. Le client choisit sa réservation sur internet en fonction des disponibilités et du tarif applicable. Le client a également la possibilité de choisir certaines prestations optionnelles. Cette réservation en ligne se fait en plusieurs étapes qui permettent au client de contrôler que le séjour choisi est conforme à ses souhaits et de revenir sur sa réservation avant de la valider définitivement.
La validation définitive de la réservation permet au client de contrôler que celle-ci est pleinement conforme et qu’il donne son accord aux présentes conditions générales de vente avant de procéder au règlement sécurisé de l’acompte exigé. A l’issue de ces étapes, CAMPINGS LIBERTÉ confirmera la réservation enregistrée par courrier électronique, lequel renvoie également aux présentes conditions générales de vente. La réservation est considérée ferme à compter de la réception par le client du courrier électronique de CAMPINGS LIBERTÉ confirmant la réservation. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et date d’acceptation des présentes conditions générales.
2 – PAIEMENT EN LIGNE ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Il est rappelé :
– qu’un premier acompte est effectué lors de la réservation de votre séjour en ligne,
– que le solde de votre séjour sera débité 30 jours avant votre arrivée. Le règlement se fait en ligne par carte bancaire (Visa, carte bleue, American Express, MasterCard uniquement) et par paiement sécurisé. Tous les moyens nécessaires sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance.